Conditions générales de ventes (mis à jour le 12/03/2025)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services et/ou de produits numériques conclues sur le site Internet www.lavoiedusoi.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des prestations/produits.
Préambule
Cécile BAYLE (le Prestataire), agissant également sous le nom commercial La voie du Soi, est une micro-entreprise, dont le SIRET est 901 706 424 00016, spécialisée en prestations de services telles que la sophrologie, la tarologie, et la thérapie cognitive et comportementale.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services ou tout achat conclus sur le site Internet www.lavoiedusoi.com.
Le site Internet La voie du Soi est un service de :
– l’entreprise La voie du Soi
– située à : 41 route des mares – 95510 VILLERS-EN-ARTHIES
– adresse URL du site : https://www.lavoiedusoi.com/
– adresse mail : cecile@lavoiedusoi.com
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1. Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site de réservation en ligne https://www.resalib.fr/ ou le formulaire de contact présent sur le site www.lavoiedusoi.com ou à tout rendez-vous pris en direct avec le Prestataire.
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
2. Description du Service
Réservation de prestations de sophrologie, de tarologie ou de thérapie cognitive et comportementale en présentiel et à distance, en séance individuelle ou en ateliers.
3. Champs d'applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux prestations de service ci-jointes proposées par le Prestataire uniquement à distance :
– Séances individuelles proposant un accompagnement avec de la sophrologie, de la thérapie cognitive et comportementale
– Séances individuelles de tarologie
– Ateliers de groupe
- Animations diverses lors d'évènements spécifiques
L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible via l’onglet Séances & tarifs.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues.
4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
5. Réservation
Le Client peut utiliser le système de réservation en ligne Resalib, passer par le formulaire de contact présent sur le site www.lavoiedusoi.com, ou contacter directement le prestataire, pour réserver une ou plusieurs prestations.
Les séances à distance sont payables en totalité par avance.
Le bénéficiaire d’une séance à distance dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter.
Le Client informe le praticien de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le bénéficiaire pourra ainsi envoyer un message internet sur l’adresse mail cecile@lavoiedusoi.com ou utiliser le lien d’annulation attaché à la confirmation Resalib pour faire part de son souhait de se rétracter et veillera à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Cécile BAYLE remboursera le bénéficiaire de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires du PRESTATAIRE qui sont indiqués sur le site www.lavoiedusoi.com, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Récapitulatifs du montant des prestations :
Les séances (présentiel et à distance via le téléphone ou Zoom) :
- 1ère séance 1h30 : 65€
- Séance de suivi 1h : 50€
- Ateliers de groupe : selon durée et type de prestation proposée
- Animations lors d'évènements : sur devis
- Interventions en entreprise : sur devis
Les séances à distance sont payables en totalité par avance, directement sur le site via le site Resalib ou par virement.
A la suite du règlement, le Client reçoit par mail la confirmation du rendez-vous (date et heure)
Après l’exécution de la prestation, une facture acquittée peut être envoyée au Client, sur demande lors de la prestation.
7. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date et heure du RDV).
Avant le premier rendez-vous ou au plus tard au début de premier rendez-vous Cécile BAYLE informe systématiquement son Client :
-
Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour,
-
De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de prestation à distance et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le Client renonce expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.
8. Annulation ou report d’un rendez-vous
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous au plus tard 48h avant l’heure et la date initialement prévues, via le lien d’annulation Resalib présent sur le message de confirmation de prise de rendez-vous ou en envoyant un mail à cecile@lavoiedusoi.com.
Passé ce délai, ou dans le cas où le Client, sans cause réelle et justifiée, ne serait pas joignable le jour et à l’heure du rendez-vous fixé (dans un délai de 15 mn) sans avoir prévenu Cécile BAYLE, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Cécile BAYLE soit issues de banque de données de l'hébergeur Wix.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Cécile BAYLE.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Cécile BAYLE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
10. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
11. Droit applicable, Litiges, service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Cécile BAYLE - La voie du Soi.
12. Avertissements
Il appartient aux Clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations.
En cas de doutes liés à une grossesse ou une pathologie, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Cécile BAYLE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin ou un traitement médical.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
Toute question relevant du domaine médical est à poser au médecin traitant du Client. Les séances ont pour vocation d’apporter au Client confort, bien-être, mieux-être et relaxation.
Le coût des séances n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une participation au prix des séances, il appartient au Client de se rapprocher de sa mutuelle en amont des séances afin de connaitre les possibilités de remboursement.